Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. CO 47
A) Dispositions générales.
Les baies non destinées à être utilisées comme issues par le public doivent être fermées par des portes pleines ouvrant dans le sens opposé à la direction de la sortie et, si nécessaire, signalées comme telles par une inscription "sans issue" non lumineuse.